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Déclaration préalable Locaux N° 04407121A2008

Déclaration préalable à Haute-Goulaine pour 24 m² de locaux - 95 Route De La Louee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 95 Route De La Louee, Haute-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INVEJA et accordée le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A2008, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier DP n° 04407121A2008

Demandeur

INVEJA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04407121A2008, accordée le 29 janvier 2021 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 95 Route De La Louee, Haute-Goulaine (44115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INVEJA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 526 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA20, CA46, CA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 526 m²

Surface existante avant

2 002 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA20 CA46 CA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 002 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	2 002 m²
Total	2 002 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	324 m²	24 m²	24 m²	324 m²
Industrie	1 067 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²
Entrepôt	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²
Total locaux	2 002 m²	24 m²	24 m²	2 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEJA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334709342
SIRET: 33470934200029
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407121A2008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 95 Route De La Louee, Haute-Goulaine (44115).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INVEJA et accordée le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A2008, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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