Déclaration préalable Logement N° 0440692600020

Déclaration préalable n° 0440692600020 à Guérande pour 18 m² de logement, 18 Avenue De La Brière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0440692600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440692600020 porte sur un projet situé 18 Avenue De La Brière.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/01/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 18 m² 0 m² 10 m² 0 m² 8 m² 127 m²
Total 119 m² 18 m² 0 m² 10 m² 0 m² 8 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue De La Brière, à Guérande (44350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440692600020, déposé en mairie de Guérande.

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