Déclaration préalable Locaux N° 0440692500480

Déclaration préalable n° 0440692500480 à Guérande pour 15 m² de locaux, 1 Place De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 0440692500480

Demandeur

SCI HUBU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De L'europe, la déclaration préalable n° 0440692500480 a été accordée le 23 janvier 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI HUBU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 689 m²
Total 674 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 674 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 689 m²
dont Bureaux 674 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 689 m²
Total locaux 674 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUBU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394357628
SIRET
39435762800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692500480
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place De L'europe, à Guérande (44350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HUBU et accordée le 23 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440692500480, déposé en mairie de Guérande.

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