Retour aux permis de construire de Guérande

Déclaration préalable Locaux N° 0440692500279

Déclaration préalable à Guérande pour 72 m² de locaux - 9999 Rue Des Guerets

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9999 Rue Des Guerets, Guérande (44350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GUERANDE CONTROLE TECHNIQUE et accordée le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440692500279, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier DP n° 0440692500279

Demandeur

GUERANDE CONTROLE TECHNIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440692500279, accordée le 23 septembre 2025 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9999 Rue Des Guerets, Guérande (44350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GUERANDE CONTROLE TECHNIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en commerce et services, 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	490 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	562 m²
Total	490 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	245 m²	36 m²	36 m²	281 m²
Industrie	245 m²	36 m²	36 m²	281 m²
Total locaux	490 m²	72 m²	72 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERANDE CONTROLE TECHNIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837951490
SIRET: 83795149000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440692500279
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9999 Rue Des Guerets, Guérande (44350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GUERANDE CONTROLE TECHNIQUE et accordée le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440692500279, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guérande

PC n°0440692600022 Logement Autorisé

7 Rue Du Meunier

Guérande (44350)

Nouvelle construction

28 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0440692600027 Logement Autorisé

9 Rue De La Houe

Guérande (44350)

Nouvelle construction

27 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0440692600012 Locaux Autorisé

16 Rue De La Pierre

Guérande (44350)

Extension sans transformation

27 mai 2026 154 m² SDP

DP n°0440692600016 Logement Autorisé

1 Rue Du Hameau De Beaulieu

Guérande (44350)

Extension sans transformation

12 mai 2026 63 m² SDP

PC n°0440692600005 Locaux Autorisé

9007 Brantonnet

Guérande (44350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 6 m² SDP GUERANDIS

PC n°0440692500112 Logement Autorisé

Chemin De La Tonnelle

Guérande (44350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 3 399 m² SDP KAUFMAN ET BROAD NANTES

Autres types d'autorisations à Guérande

Permis d'aménager à Guérande

123 autorisations

Permis de démolir à Guérande

96 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guérande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guérande

Autres types d'autorisations à Guérande

Caractéristiques du projet