Déclaration préalable Logement N° 04406924T0384

Déclaration préalable à Guérande pour 455 m² de logement - 12 Rue Du Pre Cahelet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 04406924T0384

Demandeur

LES PIERRES DE GUERANDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04406924T0384, accordée le 7 novembre 2024 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Pre Cahelet, Guérande (44350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PIERRES DE GUERANDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 35 m² 420 m² 0 m² 420 m² 35 m² 455 m²
Total 420 m² 35 m² 420 m² 0 m² 420 m² 35 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIERRES DE GUERANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934309980
SIRET
93430998000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 05 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406924T0384
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Pre Cahelet, Guérande (44350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES PIERRES DE GUERANDE et accordée le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406924T0384, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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