Déclaration préalable à Guérande pour 28 m² de locaux - 12 Boulevard De L'abreuvoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier DP n° 04406924T0338
Demandeur
FACTORY
Cette page présente la déclaration préalable n° 04406924T0338, accordée le 23 septembre 2024 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Boulevard De L'abreuvoir, Guérande (44350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FACTORY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en hébergement hôtelier, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI513, AI514, AI517.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 866 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 933 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 947 m² |
| Commerce et services | 933 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 947 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACTORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880167911
- SIRET
- 88016791100036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406924T0338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |