Déclaration préalable Locaux N° 04406923T0121

Déclaration préalable à Guérande pour 16 m² de locaux - 19 Av De Beslonneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 04406923T0121

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04406923T0121, accordée le 14 avril 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Av De Beslonneau, Guérande (44350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 107 m²
Total 91 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406923T0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Av De Beslonneau, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406923T0121, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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