Déclaration préalable n° 04406922T0207 à Guérande pour 34 m² de logement, Landes De Leveno
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier DP n° 04406922T0207
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mai 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04406922T0207 porte sur un projet situé Landes De Leveno.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 24 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total | 80 m² | 24 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406922T0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |