Déclaration préalable Locaux N° 04406921R2101

Déclaration préalable à Guérande pour 98 m² de locaux - 48 Rue Du Chateau Careil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier DP n° 04406921R2101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04406921R2101, accordée le 4 juin 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue Du Chateau Careil, Guérande (44350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en hébergement hôtelier, 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
04/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Careil

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406921R2101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Chateau Careil, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406921R2101, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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