Déclaration préalable Locaux N° 04406919R2382

Déclaration préalable à Guérande pour 15 m² de locaux - 19 Rue De La Fuie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 04406919R2382

Demandeur

LITERIE VALENTIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 04406919R2382, accordée le 16 janvier 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De La Fuie, Guérande (44350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LITERIE VALENTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YP274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 632 m²
Total 632 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 29 m²
Commerce et services 588 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 603 m²
Total locaux 632 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITERIE VALENTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818789216
SIRET
81878921600012
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406919R2382
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Fuie, Guérande (44350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LITERIE VALENTIN et accordée le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R2382, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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