Déclaration préalable n° 04406726F6045 à Guémené-Penfao pour 20 m² de locaux, 3 Le Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 04406726F6045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04406726F6045, accordée le 25 juin 2026 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Le Verger.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 142 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMENE PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406726F6045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |