Déclaration préalable n° 04406726F6045 à Guémené-Penfao pour 20 m² de locaux, 3 Le Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 juin 2026
Dossier DP n° 04406726F6045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04406726F6045, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2026 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Le Verger.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 142 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMENE PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406726F6045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |