Déclaration préalable n° 04406422A2087 à Gorges pour 26 m² de locaux, 11 avenue de la Galice
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier DP n° 04406422A2087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04406422A2087 a été accordée le 9 septembre 2022 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 11 avenue de la Galice.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 395 m². Les locaux représentent 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 970. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Galice, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 395 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 118 m² |
| Locaux | 105 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 118 m² |
| Total | 210 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 118 m² |
| Total locaux | 105 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406422A2087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 970 à Gorges (44190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Galice à Gorges (44190)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Galice depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.