Déclaration préalable Locaux N° 04406319A2016

Déclaration préalable à Gétigné pour 77 m² de locaux - 20 Rue De Recouvrance

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier DP n° 04406319A2016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04406319A2016, accordée le 18 mars 2019 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De Recouvrance, Gétigné (44190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY100, AY101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
18/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY100 AY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GETIGNE (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406319A2016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Recouvrance, Gétigné (44190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406319A2016, instruit par la commune de Gétigné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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