Déclaration préalable Logement N° 04405624E0060

Déclaration préalable à Fay-de-Bretagne pour 19 m² de logement - 45 Rue Wolfang Amadeus Mozart

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 04405624E0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04405624E0060, accordée le 10 juillet 2024 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Wolfang Amadeus Mozart, Fay-de-Bretagne (44130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²
Total 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY DE BRETAGNE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405624E0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Wolfang Amadeus Mozart, Fay-de-Bretagne (44130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405624E0060, instruit par la commune de Fay-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fay-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Fay-de-Bretagne