Déclaration préalable à Fay-de-Bretagne pour 18 m² de locaux - La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier DP n° 04405618E2017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04405618E2017, accordée le 21 février 2018 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare, Fay-de-Bretagne (44130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1002, D1408, D1525.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 18 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 911 m² | 18 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 911 m² | 18 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405618E2017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |