Déclaration préalable n° 0440552600221 à La Baule-Escoublac pour 2 m² de locaux, 3 Av De La Duchesse Anne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier DP n° 0440552600221
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 août 2026 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440552600221 porte sur un projet situé 3 Av De La Duchesse Anne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 150 m² |
| Total | 148 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 150 m² |
| Total locaux | 148 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440552600221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |