Déclaration préalable Logement N° 04405524T0856

Déclaration préalable n° 04405524T0856 à La Baule-Escoublac pour 58 m² de logement, 49 Av Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 04405524T0856

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405524T0856 a été accordée le 2 avril 2025, pour un projet situé 49 Av Du General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ713. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 181 m²
Locaux 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 703 m²
Total 884 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENROUET (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405524T0856
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 49 Av Du General De Gaulle, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405524T0856, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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