Déclaration préalable Logement N° 04405519T0408

Déclaration préalable à La Baule-Escoublac pour 489 m² de logement - Bd Jean Joseph De Cacquera

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier DP n° 04405519T0408

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04405519T0408, accordée le 25 juillet 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Jean Joseph De Cacquera, La Baule-Escoublac (44500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO73, BO74, BO75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO73 BO74 BO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m²
Total 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRIGNAC CEDEX (44604)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405519T0408
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bd Jean Joseph De Cacquera, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405519T0408, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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