Déclaration préalable n° 04405515T0266 à La Baule-Escoublac pour 2 354 m² de logement, 32 Avenue Des Lilas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier DP n° 04405515T0266
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Avenue Des Lilas, la déclaration préalable n° 04405515T0266 a été accordée le 17 juin 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI193, CI195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405515T0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |