Déclaration préalable Locaux N° 04405414C2028

Déclaration préalable n° 04405414C2028 à Erbray pour 19 m² de locaux, Zi Du Bignon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier DP n° 04405414C2028

Demandeur

SCI ELIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04405414C2028 a été accordée le 26 juillet 2014 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du Bignon. Le dossier a été déposé par SCI ELIAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD217. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 541 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 469 m²
Total 450 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Équipements publics 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Autres activités 270 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 289 m²
dont Bureaux 20 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 39 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 450 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499055572
SIRET
49905557200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405414C2028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Bignon, à Erbray (44110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELIAN et accordé le 26 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405414C2028, déposé en mairie d'Erbray.

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