Accordée le 25 août 2020 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405320F2028 porte sur un projet situé 1 rue de la Pommeraie.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 883 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 67, AN 66. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/08/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 67 AN 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMBOURTILLÉ (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405320F2028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	25/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drefféac

PC n°04405320F1024 Logement Commencé

10 Le Clos des Champs Lotissement Le Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 117 m² SDP

PC n°04405320F1027 Logement Terminé

Lieu- Le Rossignol

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

04 août 2020 103 m² SDP

PC n°04405320F1029 Logement Commencé

rue du Vinet Lot 1 - Lotissement 'Le vinet'

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

20 août 2020 93 m² SDP

PC n°04405320F1028 Logement Terminé

14 rue de la Grotte

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 149 m² SDP

PC n°04405320F1031 Logement Commencé

Lieu- Le Jaunais

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 123 m² SDP

PC n°04405320F1032 Logement Terminé

16 Le Clos des Champs Lotissement Le Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

27 oct. 2020 85 m² SDP

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