Déclaration préalable n° 0440522500182 à Donges pour 226 m² de logement, 7 rue de Bearn
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier DP n° 0440522500182
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440522500182 a été accordée le 25 novembre 2025 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 rue de Bearn.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 538 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 225 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 883. La voie, rue de Bearn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 538 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 250 m² à 226 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 m² | 225 m² | 25 m² | 225 m² | -24 m² | 226 m² |
| Total | 250 m² | 1 m² | 225 m² | 25 m² | 225 m² | -24 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PERE EN RETZ (44320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440522500182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 25/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Bearn à Donges (44480)
L’autre dossier recensé rue de Bearn depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.