Déclaration préalable n° 04405224T0167 à Donges pour 28 m² de locaux, 28 La Gree
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier DP n° 04405224T0167
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04405224T0167, accordée le 13 août 2024 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 La Gree.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 566 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZP 264. La voie, La Gree, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 566 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 154 m² à 182 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 91 m² |
| Locaux | 77 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 91 m² |
| Total | 154 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 91 m² |
| Total locaux | 77 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405224T0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Gree à Donges (44480)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Gree depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.