Déclaration préalable Locaux N° 04404917R6138

Déclaration préalable n° 04404917R6138 au Croisic pour 37 m² de locaux, Place Du 18 Juin 1940

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier DP n° 04404917R6138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04404917R6138, accordée le 19 décembre 2017 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Place Du 18 Juin 1940.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM549. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 29 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 66 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 66 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROISIC (44490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404917R6138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Du 18 Juin 1940, au Croisic (44490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404917R6138, déposé en mairie du Croisic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Croisic

Autres types d'autorisations au Croisic