Déclaration préalable Locaux N° 04404724Z0284

Déclaration préalable n° 04404724Z0284 à Couëron pour 20 m² de locaux, 6 Rue Du Pan Loup

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier DP n° 04404724Z0284

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Pan Loup, la déclaration préalable n° 04404724Z0284 a été accordée le 30 septembre 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCHENKER FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP776. Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 090 m²

Surface existante avant

8 717 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

8 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 717 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 737 m²
Total 8 717 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 717 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 737 m²
dont Bureaux 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 7 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 425 m²
Total locaux 8 717 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404724Z0284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pan Loup, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404724Z0284, déposé en mairie de Couëron.

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