Déclaration préalable Logement N° 04404723Z2408

Déclaration préalable à Couëron pour 180 m² de logement - 17 Rue Des Fleurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier DP n° 04404723Z2408

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04404723Z2408, accordée le 14 février 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Fleurs, Couëron (44220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
14/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 35 m² 145 m² 0 m² 145 m² 35 m² 180 m²
Total 145 m² 35 m² 145 m² 0 m² 145 m² 35 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404723Z2408
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Fleurs, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 14 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404723Z2408, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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