Déclaration préalable Locaux N° 04404723Z2181

Déclaration préalable n° 04404723Z2181 à Couëron pour 23 m² de locaux, 14 Boule De La Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier DP n° 04404723Z2181

Demandeur

GRANDE PHARMACIE DE COUERON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404723Z2181 a été accordée le 19 juin 2023, pour un projet situé 14 Boule De La Liberation. GRANDE PHARMACIE DE COUERON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 310 m²
Total 287 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 310 m²
Total locaux 287 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE PHARMACIE DE COUERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
900486028
SIRET
90048602800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404723Z2181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Boule De La Liberation, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRANDE PHARMACIE DE COUERON et accordé le 19 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404723Z2181, déposé en mairie de Couëron.

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