Déclaration préalable Locaux N° 04404721Z2375

Déclaration préalable à Couëron pour 145 m² de locaux - 6 Rue Marcel Sembat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier DP n° 04404721Z2375

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04404721Z2375, accordée le 28 décembre 2021 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Marcel Sembat, Couëron (44220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ911.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
28/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404721Z2375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marcel Sembat, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404721Z2375, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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