Déclaration préalable n° 04404720Z2275 à Couëron pour 17 m² de locaux, 2 Impas Des Artisans - La Barriere Noire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 décembre 2020
Dossier DP n° 04404720Z2275
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE COUERON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04404720Z2275 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2020 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impas Des Artisans - La Barriere Noire. La demande émane de SOCIETE HOTELIERE DE COUERON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barriere Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 573 m² |
| Total | 556 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 556 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 573 m² |
| dont Hôtels | 556 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 573 m² |
| Total locaux | 556 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 573 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE COUERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820776185
- SIRET
- 82077618500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404720Z2275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |