Déclaration préalable Locaux N° 04404719Z2001

Déclaration préalable n° 04404719Z2001 à Couëron pour 40 m² de locaux, 34 Et Rue Du 1Er Mai Residence Les Jardins De Lobelia

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier DP n° 04404719Z2001

Demandeur

LA PREMIERE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Et Rue Du 1Er Mai Residence Les Jardins De Lobelia, la déclaration préalable n° 04404719Z2001 a été accordée le 25 janvier 2019 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA PREMIERE PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM5, BM252, BM255. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM5 BM252 BM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Jardins De Lobelia

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PREMIERE PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833488299
SIRET
83348829900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404719Z2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Et Rue Du 1Er Mai Residence Les Jardins De Lobelia, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PREMIERE PIERRE et accordé le 25 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404719Z2001, déposé en mairie de Couëron.

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