Déclaration préalable n° 04404614E2030 à Corsept pour 16 m² de locaux, L Esperance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier DP n° 04404614E2030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Esperance, la déclaration préalable n° 04404614E2030 a été accordée le 3 novembre 2014 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corsept.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Corsept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 78 m² |
| Locaux | 188 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 196 m² |
| Total | 258 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 196 m² |
| dont Hôtels | 188 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 196 m² |
| Total locaux | 188 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEPT (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404614E2030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |