Déclaration préalable Locaux N° 04404614E2030

Déclaration préalable à Corsept pour 24 m² de locaux - L Esperance

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier DP n° 04404614E2030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04404614E2030, accordée le 3 novembre 2014 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Esperance, Corsept (44560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 8 m² en hébergement hôtelier, 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 441 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Corsept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²
Locaux 376 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 392 m²
Total 446 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 188 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 196 m²
Commerce et services 188 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 196 m²
Total locaux 376 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORSEPT (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404614E2030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L Esperance, Corsept (44560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404614E2030, instruit par la commune de Corsept.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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