Déclaration préalable Logement N° 04404526E2050

Déclaration préalable n° 04404526E2050 à Cordemais pour 331 m² de logement, 3 Rue Du Calvaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 04404526E2050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04404526E2050, accordée le 21 juillet 2026 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Calvaire.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 501 m²
Total 170 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404526E2050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Calvaire, à Cordemais (44360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404526E2050, déposé en mairie de Cordemais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cordemais

Autres types d'autorisations à Cordemais