Déclaration préalable Locaux N° 04404521E2015

Déclaration préalable à Cordemais pour 14 m² de locaux - Les Mazarettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier DP n° 04404521E2015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04404521E2015, accordée le 6 avril 2021 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mazarettes, Cordemais (44360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 81 m²
Total 67 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 67 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404521E2015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Mazarettes, Cordemais (44360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404521E2015, instruit par la commune de Cordemais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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