Déclaration préalable Logement N° 04404515Z2026

Déclaration préalable n° 04404515Z2026 à Cordemais pour 62 m² de logement, Chemin De L Etier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier DP n° 04404515Z2026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2015 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404515Z2026 porte sur un projet situé Chemin De L Etier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH279, AH283. Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 185 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH279 AH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 62 m² 0 m² 88 m² 0 m² -26 m² 312 m²
Total 338 m² 62 m² 0 m² 88 m² 0 m² -26 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404515Z2026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De L Etier, à Cordemais (44360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404515Z2026, déposé en mairie de Cordemais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cordemais

Autres types d'autorisations à Cordemais