Déclaration préalable Locaux N° 0440432600130

Déclaration préalable n° 0440432600130 à Clisson pour 10 m² de locaux, rue du Champ Louet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier DP n° 0440432600130

Demandeur

HELLFEST PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440432600130 a été accordée le 25 septembre 2026 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Champ Louet. HELLFEST PRODUCTIONS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 073 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Champ Louet, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 073 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 073 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 9,5 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 578 m² à 588 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 588 m²
Total 578 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 578 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 588 m²
Total locaux 578 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HELLFEST PRODUCTIONS, une association déclarée basée à Cugand. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

HELLFEST PRODUCTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
488296609
SIRET
48829660900024
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CUGAND (85610)

Autres dossiers de HELLFEST PRODUCTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440432600130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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