Déclaration préalable n° 0440392602033 à Cheix-en-Retz pour 9 m² de locaux, 3 rue des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0440392602033
Demandeur
SCI DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440392602033 a été accordée le 3 septembre 2026 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue des Landes. Le projet est porté par SCI DES LANDES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 655 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 248. Sur la même voie, rue des Landes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheix-en-Retz
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 248. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 655 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 145 m² |
| Emprise au sol créée | 9 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 154 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 154 m² |
| Total | 145 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 154 m² |
| Total locaux | 145 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Cheix en Retz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES LANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850033572
- SIRET
- 85003357200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHEIX EN RETZ (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440392602033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Landes à Cheix-en-Retz (44640)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Landes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.