Déclaration préalable Locaux N° 0440382602005

Déclaration préalable à Chauvé pour 9 m² de locaux - 1 Place De L'église

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0440382602005

Demandeur

LAUJU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440382602005, accordée le 9 mars 2026 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place De L'église, Chauvé (44320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAUJU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1194, AB1197, AB1213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Chauvé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1194 AB1197 AB1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 192 m²
Total 183 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUJU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944963016
SIRET
94496301600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440382602005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'église, Chauvé (44320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAUJU et accordée le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440382602005, instruit par la commune de Chauvé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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