Déclaration préalable Locaux N° 0440372500030

Déclaration préalable à Château-Thébaud pour 18 m² de locaux - Caffino

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0440372500030

Demandeur

GUINGUETTE DE LA MAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440372500030, accordée le 16 juin 2025 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Caffino, Château-Thébaud (44690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GUINGUETTE DE LA MAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²
Total 64 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGUETTE DE LA MAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941134595
SIRET
94113459500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440372500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Caffino, Château-Thébaud (44690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GUINGUETTE DE LA MAINE et accordée le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440372500030, instruit par la commune de Château-Thébaud.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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