Déclaration préalable Logement N° 04403624C2156

Déclaration préalable n° 04403624C2156 à Châteaubriant pour 125 m² de logement, 10B rue Louis Aubin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier DP n° 04403624C2156

Demandeur

SCI GLMB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 novembre 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04403624C2156 porte sur un projet situé 10B rue Louis Aubin. La demande émane de SCI GLMB IMMO.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 713 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 675. Sur la même voie, rue Louis Aubin, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/11/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 713 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 253 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 378 m²
Total 253 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 378 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GLMB IMMO, dont l'adresse déclarée est à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI GLMB IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928447184
SIRET
92844718400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHÂTEAUBRIANT (44110)

Autres dossiers de SCI GLMB IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403624C2156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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