Déclaration préalable Logement N° 04403623C2009

Déclaration préalable n° 04403623C2009 à Châteaubriant pour 74 m² de logement, 4 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 04403623C2009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04403623C2009 a été accordée le 14 juin 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du 11 Novembre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403623C2009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du 11 Novembre, à Châteaubriant (44110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C2009, déposé en mairie de Châteaubriant.

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