Déclaration préalable Locaux N° 0440352600168

Déclaration préalable à La Chapelle-sur-Erdre pour 144 m² de locaux - 6 De Thessalie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier DP n° 0440352600168

Demandeur

SCI DES VOIETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440352600168, accordée le 27 juin 2026 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 De Thessalie, La Chapelle-sur-Erdre (44240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES VOIETTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM236.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VOIETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104201793
SIRET
10420179300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCÉ-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440352600168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 De Thessalie, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES VOIETTES et accordée le 27 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440352600168, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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