Déclaration préalable Locaux N° 0440352500355

Déclaration préalable à La Chapelle-sur-Erdre pour 142 m² de locaux - 2 Rue Suzanne Barbanchon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier DP n° 0440352500355

Demandeur

RESPIRATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440352500355, accordée le 17 décembre 2025 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Suzanne Barbanchon, La Chapelle-sur-Erdre (44240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESPIRATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESPIRATIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945121002
SIRET
94512100200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440352500355
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Suzanne Barbanchon, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RESPIRATIONS et accordée le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440352500355, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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