Déclaration préalable Locaux N° 0440352500279

Déclaration préalable n° 0440352500279 à La Chapelle-sur-Erdre pour 823 m² de locaux, 20 Rue Louis Maisonneuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 0440352500279

Demandeur

LC 25

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440352500279 a été accordée le 17 novembre 2025, pour un projet situé 20 Rue Louis Maisonneuve. LC 25 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM102, AM103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM102 AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 0 m² 823 m² 7 m² 823 m² -7 m² 823 m²
Total 830 m² 0 m² 823 m² 7 m² 823 m² -7 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 0 m² 823 m² 7 m² 823 m² -7 m² 823 m²
Total locaux 830 m² 0 m² 823 m² 7 m² 823 m² -7 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC 25

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943632513
SIRET
94363251300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440352500279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Louis Maisonneuve, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LC 25 et accordée le 17 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440352500279, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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