Déclaration préalable n° 04403524Z6024 à La Chapelle-sur-Erdre pour 540 m² de locaux, Chemi Des Faillis Marais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier DP n° 04403524Z6024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04403524Z6024 porte sur un projet situé Chemi Des Faillis Marais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 201 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 18 741 m² |
| Total | 18 201 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 18 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 201 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 18 741 m² |
| Total locaux | 18 201 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 18 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403524Z6024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |