Déclaration préalable à La Chapelle-sur-Erdre pour 36 m² de locaux - 9 Allee Des Coquelicots
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier DP n° 04403521Z6349
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04403521Z6349, accordée le 6 décembre 2021 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Allee Des Coquelicots, La Chapelle-sur-Erdre (44240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC315.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2022.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 64 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403521Z6349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |