Déclaration préalable n° 04403515Z6187 à La Chapelle-sur-Erdre pour 12 m² de locaux, 6 Rue Du Tyrol
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 août 2015
Dossier DP n° 04403515Z6187
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04403515Z6187 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2015, pour un projet situé 6 Rue Du Tyrol.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI279. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 462 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 462 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 474 m² |
| dont Bureaux | 1 462 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403515Z6187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |