Déclaration préalable Locaux N° 04403515Z6141

Déclaration préalable n° 04403515Z6141 à La Chapelle-sur-Erdre pour 30 m² de locaux, 5 Rue Newton

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier DP n° 04403515Z6141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04403515Z6141, accordée le 6 juillet 2015 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Newton.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 300 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403515Z6141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Newton, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403515Z6141, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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