Déclaration préalable Locaux N° 04403323E2057

Déclaration préalable à La Chapelle-Launay pour 45 m² de locaux - 9 La Haulais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 04403323E2057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04403323E2057, accordée le 31 juillet 2023 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 La Haulais, La Chapelle-Launay (44260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Launay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m²
Locaux 182 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 212 m²
Total 273 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m²
Commerce et services 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m²
Total locaux 182 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403323E2057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 La Haulais, La Chapelle-Launay (44260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403323E2057, instruit par la commune de La Chapelle-Launay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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