Déclaration préalable n° 04403220A2007 à La Chapelle-Heulin pour 20 m² de locaux, 5680 Rue Georgette Drouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2020
Dossier DP n° 04403220A2007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04403220A2007 a été accordée le 23 février 2020, pour un projet situé 5680 Rue Georgette Drouet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 073 m² |
| Total | 1 053 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 053 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403220A2007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |