Déclaration préalable n° 04402822W2060 au Cellier pour 130 m² de locaux, Les Relandieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier DP n° 04402822W2060
Demandeur
WECANRENT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04402822W2060 a été accordée le 11 juillet 2022 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Relandieres. WECANRENT FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZS 68, ZS 98. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 1 027 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 027 m² |
| Total | 1 027 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres activités | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 897 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| dont Entrepôt | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 750 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WECANRENT FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Cellier. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
WECANRENT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908869514
- SIRET
- 90886951400012
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402822W2060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |