Déclaration préalable Locaux N° 04402822W2060

Déclaration préalable n° 04402822W2060 au Cellier pour 130 m² de locaux, Les Relandieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 04402822W2060

Demandeur

WECANRENT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04402822W2060 a été accordée le 11 juillet 2022 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Relandieres. Le demandeur déclaré est WECANRENT FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS68, ZS98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 327 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS68 ZS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 027 m²
Total 1 027 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 897 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Entrepôt 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 750 m²
Total locaux 1 027 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WECANRENT FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908869514
SIRET
90886951400012
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402822W2060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Relandieres, au Cellier (44850).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par WECANRENT FRANCE et accordée le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402822W2060, déposé en mairie du Cellier.

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